À quoi sert le relevé d’information d’assurance automobile ?

Parfois comparé au CV d’un automobiliste, le relevé d’information retrace l’historique d’un assuré et aide une compagnie à apprécier son profil. Pour les sinistres visés par le relevé, la période de référence porte sur les cinq dernières périodes annuelles précédant son établissement. Vous découvrirez ici à quoi sert ce document, comment l’obtenir dans un délai maximal de quinze jours, comment le demander par écrit et quoi faire en cas de silence de l’assureur. Le relevé est utile pour évaluer le risque et la prime, mais ne constitue pas, à lui seul, une condition juridique absolue pour souscrire une assurance auto.

Le relevé d’information, aussi appelé relevé de situation, est un document qui récapitule des éléments liés à un contrat d’assurance auto et aux conducteurs désignés. Il peut notamment servir à présenter vos antécédents à une nouvelle compagnie lorsque vous souhaitez changer d’assurance auto.

Pour les sinistres pris en compte par le relevé, la référence correspond aux cinq dernières périodes annuelles précédant l’établissement du document. Cette formulation concerne la période prévue pour les informations concernées : elle ne signifie pas nécessairement que chaque donnée du relevé porte uniformément sur la même durée.

Le relevé permet ainsi de retrouver une partie de l’historique déclaré à l’assureur. Son contenu peut varier selon la compagnie et la situation du contrat.

Le format peut différer d’une compagnie à l’autre. À titre indicatif, un relevé d’information peut faire apparaître :

• la date de souscription du contrat d’assurance auto ;
• l’identité des conducteurs désignés, ainsi que certaines informations relatives à leur permis ;
• les caractéristiques du véhicule assuré et son usage ;
• les sinistres déclarés pendant la période de référence, leur date, leur nature et le niveau de responsabilité retenu ;
• le coefficient de réduction-majoration, plus couramment appelé bonus-malus ;
• la date d’établissement ou d’émission du relevé.

Ces informations servent à documenter la situation déclarée. Elles doivent être vérifiées avec attention avant de transmettre le document à une autre compagnie. Pour comprendre le rôle du coefficient dans la prime, vous pouvez consulter le bonus-malus de l’assurance auto.

Si une donnée semble inexacte, demandez à l’assureur de la vérifier et de la corriger. Évitez de modifier vous-même le document ou d’envoyer un relevé incomplet.

Vous pouvez demander votre relevé d’information à l’assureur à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif particulier. Selon les services proposés, la demande peut être faite par téléphone, e-mail, courrier ou depuis l’espace client. Une demande écrite et traçable reste préférable, car elle permet de prouver sa date et son contenu.

Après une demande expresse du souscripteur, l’assureur doit transmettre le relevé dans un délai maximal de quinze jours. Indiquez votre identité, vos coordonnées, le numéro de contrat et, si possible, l’immatriculation.

Voici un modèle directement copiable et adaptable :

Objet : Demande de relevé d’information d’assurance auto

Madame, Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir me transmettre mon relevé d’information relatif au contrat d’assurance auto n° [numéro de contrat], souscrit pour le véhicule immatriculé [immatriculation].

Conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, je vous remercie de me l’adresser dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception de la présente demande, par e-mail à [adresse] ou par courrier à [adresse postale].

Nom, prénom, coordonnées, date et signature.

Ajoutez le numéro de contrat et l’immatriculation si vous les connaissez. Envoyez la demande par un canal traçable et conservez l’accusé de réception. Le modèle de demande après résiliation proposé par Service Public est une ressource complémentaire ; le modèle ci-dessus convient à une demande générique.

Le relevé peut également être remis dans le cadre de la résiliation du contrat par l’une des parties. Lors d’un changement d’assureur, le nouvel assureur peut prendre en charge une partie des démarches et demander les informations nécessaires à l’ancien assureur. Pour connaître les étapes propres à votre situation, consultez les démarches pour résilier son assurance auto.

Certains assureurs peuvent aussi communiquer des informations à d’autres moments, par exemple à l’échéance. Ne présentez pas l’envoi annuel avec l’avis d’échéance comme une obligation légale générale sans vérifier le contrat et la règle applicable.

Le relevé aide le nouvel assureur à apprécier l’historique, le niveau de risque et le coefficient de réduction-majoration du conducteur. Ces éléments peuvent contribuer à déterminer les conditions du contrat et le montant de la prime, en complément des autres informations demandées lors de la souscription.

Il est particulièrement utile lors d’un changement d’assureur ou de l’assurance d’un nouveau véhicule. L’assureur peut toutefois demander des justificatifs complémentaires ou accepter un document équivalent. Le relevé est important, mais n’est pas l’unique élément permettant de fixer une prime.

Avant d’envoyer le document, vérifiez les données avec l’assureur et demandez-lui les conséquences précises d’une éventuelle erreur.

Oui, l’absence de relevé ne constitue pas en soi une interdiction juridique générale de souscrire une assurance auto. En pratique, le document est fréquemment demandé, notamment lors d’un changement d’assureur, car il aide la nouvelle compagnie à évaluer le dossier et à déterminer ses conditions tarifaires.

Si vous ne pouvez pas le fournir, l’assureur peut vous demander des éléments complémentaires ou un justificatif équivalent. Selon le dossier, l’absence d’antécédents vérifiables peut conduire à une tarification moins favorable ou à un examen différent du risque. Cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes considéré comme un jeune conducteur, qu’une surprime sera appliquée ou que la couverture sera refusée.

Cela peut concerner un conducteur jamais assuré à titre individuel, un conducteur secondaire ou une personne qui ne dispose plus de documents anciens. Présentez les justificatifs disponibles et demandez quelles pièces peuvent remplacer le relevé.

Pour préparer un nouveau contrat, vous pouvez consulter les informations utiles pour souscrire une assurance auto. Si vous changez de compagnie, l’ancien assureur et le nouvel assureur peuvent aussi échanger les informations nécessaires dans le cadre des démarches prévues.

Si vous n’avez pas reçu votre relevé dans les quinze jours suivant la réception de votre demande expresse, commencez par relancer l’assureur par écrit. Reprenez la date de votre première demande et joignez sa preuve de transmission. Vous pouvez également contacter votre interlocuteur habituel pour vérifier que la demande a bien été enregistrée.

Si le silence persiste, adressez une réclamation écrite au service réclamation de la compagnie, dont les coordonnées figurent généralement dans les conditions générales ou sur son site. Joignez les copies utiles : demande initiale, accusé de réception et relances. Le service réclamation dispose d’un délai maximal de deux mois pour répondre selon la procédure indiquée par Service Public.

Sans solution ou réponse satisfaisante, vous pourrez ensuite saisir le médiateur compétent après les étapes de réclamation prévues. Cette démarche ne remplace pas les formalités nécessaires pour rester assuré.