Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Il arrive parfois que des automobilistes aient besoin d’assurer un véhicule sans posséder de carte grise. C’est notamment le cas lorsqu’ils achètent un véhicule d’occasion ou qu’ils souhaitent conduire une voiture qui n’est pas immatriculée à leur nom. Si vous vous demandez comment procéder, rassurez-vous, En Voiture Simone détaille les règles à connaître. 😊

Véritable pièce d’identité d’une voiture, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, contient toutes les informations relatives à un véhicule motorisé ainsi qu’à son propriétaire. Valable à vie, ce document administratif est obligatoire puisqu’il permet d’identifier une voiture. L’automobiliste doit ainsi toujours avoir sa carte grise avec lui lorsqu’il circule. Avec le permis de conduire et l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires à posséder dans son véhicule. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. En effet, lors d’un contrôle routier, le défaut de carte grise est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Le certificat d’immatriculation doit également être tenu à jour en cas de changement d’adresse ou de propriétaire.

Depuis le décret 2017-1278 du 9 août 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour assurer un véhicule. Pour rappel, il est obligatoire de posséder une assurance pour circuler sur la voie publique. Suite à un accident, la compagnie d’assurance apporte une indemnisation des dommages corporels et matériels des victimes. Pour cela, le conducteur ou la conductrice doit transmettre plusieurs documents à sa compagnie d’assurances :

• Une copie du permis de conduire ;
• Une copie de la carte d’identité ;
• Une copie du certificat d’immatriculation ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Un relevé d’information : ce document retrace l’historique de l’assuré, avec son coefficient de bonus-malus, mais également les potentiels sinistres qu’il a pu avoir.

Oui, c’est possible dans certaines situations, notamment lorsque vous êtes le conducteur habituel d’une voiture dont le certificat d’immatriculation est au nom d’un proche. Le propriétaire, le souscripteur du contrat et le conducteur principal peuvent être trois personnes différentes. Vous devez alors le signaler clairement à l’assureur au moment du devis et de la souscription.

Cette situation peut concerner une voiture prêtée par un parent, un conjoint ou un autre membre de la famille. Elle peut aussi correspondre à un véhicule laissé à votre disposition pendant une période prolongée. L’assureur doit connaître l’identité du conducteur habituel, la fréquence d’utilisation et l’usage du véhicule, par exemple personnel, domicile-travail ou professionnel.

Si vous êtes déclaré conducteur principal, votre historique de conduite et votre coefficient de bonus-malus peuvent être pris en compte dans le calcul de la prime. Un conducteur secondaire utilise régulièrement le véhicule sans en être l’utilisateur principal. Un conducteur occasionnel le conduit de façon ponctuelle. Ces statuts doivent correspondre à la réalité : une déclaration inexacte peut avoir des conséquences sur le contrat et l’indemnisation.

Les garanties, exclusions, franchises et conditions d’indemnisation dépendent du contrat souscrit. Le fait de ne pas être propriétaire de la voiture ne signifie donc pas automatiquement que toutes les garanties s’appliqueront de la même manière. Lisez les conditions particulières et demandez à l’assureur de confirmer la couverture correspondant à votre situation.

Il faut distinguer ne pas avoir la carte grise à son nom et ne disposer d’aucun certificat d’immatriculation. Dans le premier cas, le véhicule peut être identifié grâce au certificat au nom d’un tiers. Dans le second, l’assureur risque de ne pas disposer des éléments nécessaires pour établir le contrat ou vérifier la situation déclarée.

Sans carte grise, CPI ou autre justificatif permettant d’identifier clairement le véhicule, contactez directement l’assureur avant de circuler. Demandez-lui quelles pièces provisoires il accepte et sous quelles conditions. Il ne s’agit pas d’une interdiction légale générale affirmée pour tous les assureurs, mais d’une situation dans laquelle l’établissement du contrat peut être impossible ou nécessiter des documents complémentaires.

Ne présentez pas non plus une attestation de devis comme une preuve de couverture définitive. Avant de prendre le volant, vérifiez que le contrat est bien accepté et que sa date d’effet est atteinte.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Il reprend le numéro d’immatriculation du véhicule, qui est le numéro définitif, et permet de circuler en France pendant 1 mois dans le cas général.

Vous pouvez transmettre le CPI à l’assureur pour lui permettre d’identifier le véhicule. Demandez-lui de confirmer la prise en compte de ce document, la date de début des garanties et les modalités de remplacement par la carte grise définitive. Pour une situation particulière, comme un CPI WW, la durée et le territoire de circulation peuvent être différents.

Le CPI ne dispense pas de déclarer les autres informations demandées : identité du propriétaire, conducteur principal, conducteurs secondaires ou occasionnels, usage du véhicule et antécédents d’assurance. Pour approfondir le sujet, consultez notre page sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Si la carte grise est obligatoire pour souscrire une assurance automobile, un automobiliste peut toutefois assurer une voiture sans en être le propriétaire, cela dans plusieurs situations :

• La carte grise à son nom est en attente de délivrance après l’achat d’un véhicule d’occasion ;
• Un mineur devient propriétaire d’un véhicule dans le cadre d’une succession ;
• Un proche est devenu inapte à la conduite ;
• Un proche part à l’étranger et laisse son véhicule.

Bien souvent, assurer un véhicule sans en être le titulaire est une situation provisoire. L’automobiliste peut ainsi souscrire une assurance auto temporaire, en attendant l’enregistrement du changement de propriétaire de la carte grise par exemple.

L’usager ou l’usagère peut ainsi être assuré en tant que conducteur principal, secondaire ou occasionnel. Il devra alors s’acquitter du paiement de la prime d’assurance et réaliser lui-même les déclarations de sinistres. Lorsque l’assuré n’est pas le propriétaire d’un véhicule, il peut profiter de toutes les garanties proposées par son assurance.

Pour préparer une souscription d’une assurance auto, rassemblez les informations et documents suivants, selon ce que l’assureur vous demande :

• votre permis de conduire valide ;
• le certificat d’immatriculation ou le CPI ;
• une pièce d’identité, si elle est demandée ;
• le relevé d’informations si vous avez déjà été assuré ;
• les coordonnées du propriétaire ou du titulaire de la carte grise ;
• l’identité du conducteur principal, des conducteurs secondaires et, si nécessaire, des conducteurs occasionnels ;
• l’usage réel du véhicule, sa fréquence d’utilisation et son lieu de stationnement habituel.

Répondez de manière exacte et détaillée aux questions posées. Les pièces demandées et leur format peuvent varier selon la compagnie. Avant de signer, vérifiez les garanties, les exclusions, les franchises et la date d’effet du contrat.

Si les compagnies d’assurances acceptent d’assurer des conducteurs qui ne sont pas propriétaires des véhicules qu’ils souhaitent conduire, les automobilistes doivent néanmoins faire preuve de transparence lorsqu’ils remplissent le devis d’assurance. En effet, ils doivent indiquer la fréquence d’utilisation de la voiture. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut résilier ou annuler le contrat d’assurance auto. Il peut également refuser d’indemniser les dégâts matériels et corporels consécutifs à un sinistre.

Cette sanction concerne aussi bien une compagnie d’assurance classique que les assurances en ligne. Ces compagnies permettent aux conducteurs d’assurer rapidement leur véhicule en toute simplicité et d’être protégés en cas d’accident.